Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
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L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
SECTION 1 — ACCÈS AU SITE
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation du Site par un mineur s'effectue sous la responsabilité de ses représentants légaux.
Pour passer commande, l'utilisateur peut être amené à fournir certaines informations (nom, adresse email, adresse de livraison, etc.). Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée pourrait entraîner l'impossibilité de traiter sa commande.
SECTION 2 — COMPTE CLIENT
La création d'un compte client est facultative et permet à l'utilisateur de suivre ses commandes et de bénéficier d'une expérience d'achat simplifiée.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) et de toutes les actions effectuées via son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer HammiePets sans délai à contact@hammiepets.com.
Le compte client ne peut être cédé, vendu ou transféré à un tiers.
SECTION 3 — PRÉSENTATION DES PRODUITS
HammiePets s'efforce de présenter ses produits de manière fidèle et précise. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques fournies sur le Site ont pour objectif d'informer au mieux l'utilisateur.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît que :
- Les couleurs et l'aspect des produits peuvent varier légèrement selon la configuration de son écran
- Des erreurs typographiques non substantielles peuvent occasionnellement figurer sur les fiches produits
- Les produits sont susceptibles d'évoluer (caractéristiques, packaging, etc.)
HammiePets se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment, sans préavis.
SECTION 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, charte graphique, code source, base de données) sont la propriété exclusive de N.A Solutions ou de ses partenaires.
Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de N.A Solutions, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
SECTION 5 — UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :
- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
- La transmission ou le téléchargement de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène ou contraire à l'ordre public
- L'usurpation de l'identité d'un tiers
- L'introduction de virus, logiciels malveillants ou tout code visant à endommager le Site ou les données qu'il contient
- La collecte automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation préalable
- La revente commerciale de tout ou partie des produits ou contenus du Site
- Le contournement des mesures de sécurité du Site
En cas de manquement aux présentes Conditions, HammiePets se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur au Site, sans préavis.
SECTION 6 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. HammiePets n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
L'utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité et doit prendre connaissance de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
SECTION 7 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, elle-même conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
SECTION 8 — RESPONSABILITÉ
HammiePets s'engage à fournir un Site fonctionnel et sécurisé. Toutefois, HammiePets ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs.
HammiePets ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site (maintenance, force majeure, défaillance technique)
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
- Du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes
La responsabilité de HammiePets ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par le droit français.
SECTION 9 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
HammiePets se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
SECTION 10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :
- Site : https://app.medicys-consommation.fr
- Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site.
SECTION 11 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- Email : contact@hammiepets.com
- Téléphone : +33 7 45 12 45 46
- Adresse postale : N.A Solutions — 21 Boulevard John Fitzgerald Kennedy, 90000 Belfort, France